Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Version 1.0 – Dernière mise à jour : 2 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.o71watches.com.
Le site est exploité par EURL PRODIPHAR, exploitant la marque O71.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Préambule
O71 est une marque indépendante de montres Swiss Made, exploitée par EURL PRODIPHAR.
Notre ambition est de concevoir des montres fiables, durables et intemporelles, proposées directement à nos clients avec un haut niveau d’exigence en matière de qualité, de transparence et de service.
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de O71 et de ses clients dans le cadre des ventes réalisées sur le site internet www.o71watches.com.
Elles sont rédigées conformément au droit français et aux dispositions applicables du Code de la consommation, du Code civil ainsi qu’aux réglementations européennes en vigueur.
Article 1 – Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
Client : toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat sur le site.
Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Site : le site internet accessible à l’adresse www.o71watches.com.
Produits : l’ensemble des montres, bracelets, accessoires et autres articles proposés à la vente sur le Site.
Précommande : commande d’un produit dont la fabrication ou la disponibilité est postérieure à la date d’achat.
Vendeur : EURL PRODIPHAR, exploitant la marque O71.
Article 2 – Identité du vendeur
Le Site est édité et exploité par :
EURL PRODIPHAR
Exploitant la marque O71
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Siège social : 8 Rue de l'Oratoire, 37100 TOURS - France
Capital social : 8000 €
RCS : TOURS
SIREN : 497 686 618
TVA intracommunautaire : FR73497686618
Courriel : contact@071.fr
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site www.o71watches.com.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles pouvant être applicables dans les magasins physiques ou auprès de revendeurs agréés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Si l’une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.
Le fait pour O71 de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 4 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles du produit conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les photographies, vidéos, illustrations, rendus numériques et descriptions sont réalisés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés.
Toutefois :
- une légère variation de couleur peut apparaître selon le réglage des écrans ;
- certaines matières naturelles peuvent présenter des nuances propres à leur fabrication ;
- de faibles différences de finition, sans incidence sur la qualité ou les performances du produit, peuvent exister.
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
O71 se réserve le droit de modifier les caractéristiques d’un produit afin d’en améliorer la qualité ou la fiabilité, sans que ces modifications n’affectent les commandes déjà confirmées.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 5 – Disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks.
Lorsqu’un produit est disponible en stock, il peut être commandé immédiatement. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, O71 en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
- le maintien de sa commande avec un nouveau délai de livraison communiqué par O71 ;
- le remplacement du produit par un modèle équivalent, sous réserve de son accord ;
- l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la confirmation de l’annulation.
Article 6 – Précommandes
Certains produits peuvent être proposés à la vente en précommande.
Une précommande permet de réserver un produit avant sa disponibilité effective.
La date de disponibilité indiquée sur la fiche produit est communiquée à titre estimatif et peut être amenée à évoluer en raison de circonstances indépendantes de la volonté d’O71, notamment en cas de retard de fabrication, de contrôle qualité, de transport, de dédouanement ou de tout autre événement affectant la chaîne d’approvisionnement.
En cas de modification significative du délai annoncé, O71 en informera le client dans les meilleurs délais.
Le paiement d’une précommande est exigible au moment de sa validation, afin de garantir la réservation du produit.
La livraison intervient dès que le produit est disponible et préparé pour expédition, conformément à la Politique d’expédition disponible sur le Site.
Article 7 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans les pays membres de l’Union européenne, les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Pour les livraisons vers un pays situé hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d’importation, TVA locale ou autres frais exigés par les autorités du pays de destination ne sont pas inclus dans le prix de vente ni dans les frais d’expédition. Ils restent à la charge exclusive du client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
O71 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont effectués au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify. À aucun moment O71 n’a accès aux données bancaires confidentielles du client.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation effective du paiement.
En cas de refus d’autorisation, d’annulation ou d’échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 9 – Validation de la commande
Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations saisies, notamment les produits commandés, les quantités, l’adresse de livraison et les coordonnées de contact.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au client dès l’enregistrement de la commande.
O71 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment en cas de :
- fraude ou tentative de fraude ;
- utilisation abusive d’un moyen de paiement ;
- informations manifestement inexactes ou incomplètes ;
- litige antérieur non résolu avec le client ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit.
Article 10 – Facturation
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique.
La facture est mise à disposition du client sous format électronique, sauf demande contraire lorsque la réglementation applicable le permet.
Il appartient au client de conserver ce document, qui pourra lui être demandé notamment dans le cadre de l’exercice de la garantie.
Article 11 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande.
O71 assure des livraisons en France métropolitaine, dans les pays membres de l’Union européenne ainsi que dans de nombreux pays à l’international.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les produits disponibles immédiatement, le délai de livraison est généralement de deux (2) jours ouvrés à compter de l’expédition de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon le transporteur, la destination ou des circonstances indépendantes de la volonté d’O71.
Pour les produits proposés en précommande, le délai de livraison de deux (2) jours ouvrés commence à courir à compter de la mise à disposition effective du produit. Le délai de fabrication ou de disponibilité indiqué sur la fiche produit au moment de la commande doit donc être pris en compte avant l’expédition.
Un courrier électronique contenant les informations de suivi est adressé au client dès l’expédition de la commande.
Pour les livraisons hors Union européenne, le client est seul responsable du paiement des éventuels droits de douane, taxes d’importation, TVA locale ou autres frais exigés par les autorités du pays de destination.
Article 12 – Transfert des risques
Pour les ventes conclues avec un consommateur, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par O71, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au transporteur choisi.
Article 13 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa livraison.
En cas de colis manifestement détérioré, ouvert ou présentant des anomalies, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer O71 dans les meilleurs délais.
Si le produit livré est endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter O71 en joignant, dans la mesure du possible, des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.
Ces démarches permettent de faciliter le traitement de la demande mais ne privent pas le client des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
Article 14 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client adresse sa demande à O71 par courrier électronique à l’adresse :
contact@071.fr
Le produit doit être retourné dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Article 15 – Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
- complets ;
- en parfait état ;
- non portés, non utilisés et ne présentant aucune trace d’usure ;
- accompagnés de leur carte de garantie, de leur documentation et de l’ensemble de leurs accessoires ;
- retournés dans leur emballage d’origine correctement protégé.
Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Tout retour ne respectant pas ces conditions pourra faire l’objet d’une décote correspondant à la dépréciation constatée ou, lorsque le produit ne peut plus être revendu en l’état, d’un refus de remboursement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 16 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, O71 procède au remboursement des sommes dues dans un délai maximal de quatorze (14) jours.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.
Les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande sont remboursés conformément aux dispositions du Code de la consommation.
O71 peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Article 17 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- les produits pour lesquels la loi prévoit expressément une exclusion du droit de rétractation.
Lorsque cette exception est applicable, elle est clairement indiquée sur la fiche du produit concerné avant la validation de la commande.
Article 18 – Garanties légales
Les produits commercialisés par O71 bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée par O71.
Article 19 – Garantie commerciale O71
En complément des garanties légales, certaines montres peuvent bénéficier d’une garantie commerciale O71.
La durée, les conditions et les modalités d’application de cette garantie sont précisées dans le certificat de garantie remis avec le produit ainsi que sur le site internet.
Sauf mention contraire, la garantie commerciale couvre exclusivement les défauts de fabrication et les dysfonctionnements imputables au mouvement, au boîtier ou aux composants de la montre.
La garantie commerciale ne limite en aucun cas les droits du consommateur résultant des garanties légales.
Article 20 – Exclusions de garantie
La garantie ne couvre notamment pas :
- l’usure normale résultant de l’utilisation du produit ;
- les rayures, chocs, impacts ou dommages accidentels ;
- les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou un défaut d’entretien ;
- les conséquences d’une intervention réalisée par un réparateur non agréé par O71 ;
- les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations figurant dans la notice d’utilisation ;
- le vieillissement naturel des bracelets, quelle que soit leur matière (cuir, caoutchouc, textile ou matériau élastique) ;
- les dommages provoqués par une immersion ou une infiltration d’eau résultant d’une utilisation non conforme aux caractéristiques d’étanchéité du modèle.
Article 21 – Service après-vente
Toute demande relative à la garantie, à une réparation ou à une intervention sur un produit doit être adressée au service client O71 à l’adresse suivante :
contact@o71watches.com
Selon la nature de l’intervention, le produit pourra être examiné afin de déterminer si le défaut relève des garanties applicables.
Aucune réparation effectuée sans l’accord préalable d’O71 ne pourra être prise en charge.
Article 22 – Responsabilité
O71 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un entretien inadapté, d’un accident, d’une négligence ou d’un cas de force majeure.
La responsabilité d’O71 est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’exécution de la commande, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.
Les présentes CGV ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions impératives du droit français.
Article 23 – Force majeure
O71 ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, grève, interruption des transports, défaillance d’un fournisseur, décision administrative ou tout autre événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du Code civil.
Dans une telle situation, les obligations de la partie empêchée sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Article 24 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.o71watches.com, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, dessins, modèles, illustrations, éléments visuels, interfaces et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La marque O71, ainsi que l’ensemble de son identité visuelle, sont la propriété exclusive d’EURL PRODIPHAR ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 25 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 26 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur désigné par O71 sont communiquées sur le Site ou sur simple demande.
Article 27 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité O71 afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
Article 28 – Contact
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter O71 à l’adresse suivante :
contact@071.fr